Informations légales

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site de Douceur du temps que l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi sont :

Propriétaire : Guelhouit Laurence

Siret : 53825963100017

Siège social : 7 rue du rieutord 82370 Labastide st Pierre

Créateur : Laurence Guelhouit

Responsable publication : Laurence Guelhouit – Il s’agit dune personne physique ou une personne morale en AE

Webmaster : Laurence Guelhouit

Hébergeur : Flotheme, wordpress et O2 swith

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine, entière et totale des conditions générales décrites dans les mentions légales. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de Douceur du temps sont invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les hébergeurs ou Douceur du temps sur un temps court afin de faire des mises à jours ou des modifications.

Le site est mis à jour régulièrement par Laurence Guelhouit.

3. DESCRIPTION DES SERVICES

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des prestations de Douceur du temps.

Laurence Guelhouit s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou non.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Laurence Guelhouit est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et/ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, …..

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite Guelhouit Laurence

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Guelhouit Laurence ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site. Et ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

L’espace message ou contact et les commentaires dans le blog sont à la disposition des utilisateurs. Douceur du temps se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui irait contre la législation applicable sur le sol Français, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Laurence Guelhouit se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, …, quel que soit le support utilisé (écris, photos, dessins, …).

7. LES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site, des informations peuvent êtres recueillies. Douceur du temps ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin des services proposés par le site . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, surtout lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Demande uniquement en RAR.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule le rachat de Douceur du temps et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Le site contient de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Laurence Guelhouit n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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